Déductions d'impôts
Grâce à notre agrément de l’Etat, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 50% sur l’ensemble des sommes versées à Cours Polygone durant l’année civile, et d’autres avantages.
Comment en bénéficier ?
Avant le 31 janvier de chaque année pendant laquelle vous aurez fait appel à nos services, Polygone vous enverra un récapitulatif des cours dispensés et des sommes versées au titre de ces cours. En joignant ce document lors de votre déclaration d’impôts, vous serez remboursés par l’administration fiscale à hauteur de 50%, T.V.A. comprise. En d’autres termes :
- Si vous êtes imposable, vous bénéficierez d’une déduction d’impôts, vous permettant de déduire de vos impôts la moitié des sommes versées à Cours Polygone.
- Si, en revanche, vous n’êtes pas imposable, vous bénéficierez d’un crédit d’impôts, ce qui signifie tout simplement que l’administration fiscale vous restitura sous la forme d’un chèque la moitié des sommes versées à Cours Polygone.
Toutefois, vous devez respecter un plafond de dépenses de 12000€ par an et par foyer fiscal, plus 1500€ par enfant ou ascendant à charge, dans la limite de 15000€. Votre déduction d’impôts ne pourra donc dépasser 7500€.
Enfin, l’agrément « services à la personne » vous permet de payer une T.V.A réduite à 5,5%, et d’être exonéré de certaines cotisations patronales.
Références :
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Décret n°2007-854 du 14 mai 2007
Article D. 129-35 du code du travail
Instruction fiscale n°6 du 14 Janvier 2008 - Direction Générale des Impôts
Indications non contractuelles, sous réserve d’une modification de la législation.
